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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture; (y compris les bulbes, les racines et produits similaires, les fleurs coupées et les feuillages pour omement)

Chapitre 7 - Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

Chapitre 8 Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

• •

ex Chapitre 9 Café, thé, maté et épices; a l'exclusion des:

0901. Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanes du café contonant du café, quelles que soient les proportions du mélange

0902 Thé, même aromatisé

ex 0910 Mélanges d'épices

Chapitre 10 Céréales

ex Chapitre 1I Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des:

ex 1106 Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du n° 0713, écossés

• ..::

BULLETIN OFFICIEL 65

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4) Fabrication dans laquelle: - toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et

- la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication dans laquelle: - tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et

• la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication à partir de matières de toute position

Fabrication à partir de matières de toute position.

Fabrication à partir de matières de toute position,

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être enfièrement obtenues Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines da n° 0714 ou les fruits utilisés doivent être

entièrement obtenus

Séchage et mouture de légumes à cosse du n° 0708