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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

.. ANNEXE !!

LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS"

À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES

POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE

:

Position SH Désignation du produit

(1) . (2) Chapitre I Animaux vivants

Chapitre 2 Viandes et abats comestibles

Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques ex Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie;

œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénomunés ni compris ailleurs; à l'exclusion des: 0403 : Babeurre, lait et crème ouillés,

yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

•

ex Chapitre 5 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailteurs; à l'exclusion des: ex 0502 Soies de poro ou de

sanglier, préparées

•

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus Fabrication dans laquelle toutes les. matières des chapitres 1 et 2 utilisées. ! doivent être entièrement obtenues Fabrication dans laguelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obteriues Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues

•

Fabrication dans laquelle:

- toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être • entièrement obtenues,

- tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du n° 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et

- la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues

Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier