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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 63

relevant du n° ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à ¿une pression supérieure à 20 bars et à'une température supérieure à 250 °C à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du n° ex 2710 ayant notamment pour but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple, hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;

m) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du n° ex 2710, à

condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d'après la méthode ASTM D 86;

п)- le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes

autres que le gazole et les fuel oils du n° ex 2710;

le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du n° ox 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.

7.3. Aux fins des n° ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le

nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtentior l'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine,

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