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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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62 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

5.3. Dans le cas des produits incorporant des "fis de polyuréthane segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés", cetté tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils. Dans le cas des produits formés d"une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une

pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou : colorée", cette tolérance est de 30% en ce qui concerne cette âme.

Note 6:

6.1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, dans la liste, d'une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles (à l'exception des doublures et des toiles tailleurs) qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné peuvent être 1 utilisées, à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur

n'exoède pas 8 % du prix départ usine du produit

6.2. Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles. Exemple:

i une règle de la liste prévoit pour im article particulier en matière textile (tel que des pantalons) que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.

6.3. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.

Note 7:

| 7.1. Les "traitements spécifiques" au sens des n° ex 2707,2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403 sont les suivants:

la distillation sous vide;

b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;

le craquage;

_d) le reformage;

e) . l'extraction par solvants sélectifs;

f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou

à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; la polymérisation;

•h) l'alkylation;

i) l'isomérisation,

7.2. Les "traitements spécifiques" au sens des n°s 2710, 2711 et 2712 sont les suivants: la distillation sous vide;

b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;

le craquage;

'le reformage;

l'extraction par solvants sélectifs;

f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou .

à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; la polymérisation;

h) Palkylation;

la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du n° ex 2710, conduisant à une réduction d'au moins 85% de la teneur en soufre des produits traites (méthode ASTM D 1266-59 T);

1

k) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits

1) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en co qui concerne les huiles lourdes