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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

101

BULLETIN OFFICIEL

Position SH неті Désignation du produit

•

(1) (2)

ex Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:

4503 Ouvrages en liège naturel

Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses

cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) ex Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en

pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:

ex 4811 Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés

4816 Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n° 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte 4817 Enveloppes, cartes-lettres,

cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance

ex 4818 Papier hygiénique

ex 4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets • • et autres emballages en papier,

carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

Ouvraison ou transformation appliquée à des mutières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4) Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication à partir du liège du 1° 4501

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des . matières de la même position que le produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matièros de la même position que le produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exolusion des • matières de la même position que le produit

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du • chapitre 47

Fabrication: •

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit