N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Position SH неті Désignation du produit
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(1) (2)
ex Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:
4503 Ouvrages en liège naturel
Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie
Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses
cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) ex Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en
pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:
ex 4811 Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
4816 Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n° 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte 4817 Enveloppes, cartes-lettres,
cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
ex 4818 Papier hygiénique
ex 4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets • • et autres emballages en papier,
carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
Ouvraison ou transformation appliquée à des mutières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) (4) Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication à partir du liège du 1° 4501
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des . matières de la même position que le produit
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matièros de la même position que le produit
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exolusion des • matières de la même position que le produit
Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du • chapitre 47
Fabrication: •
- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit
Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
Fabrication:
- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit