BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

ex 4820 Blocs de papier à lettre

ex 4823 Autres papiers, cartons, ouate

de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format ex Chapitre 49 Produits de l'édition, de la

presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ' .. ui dactylographiés et plans; d

l'exclusion des:

4909 Cartes postales imprimées ou

illustrées; cartes imprimées .'.. comportant des vœux ou des

messages personnels, même illustrées, avec ou sans enyeloppes, garnitures ou applications

·4910 .. Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs. de calendriers à effeuiller: •. = - calendriers dits "perpétuels"

on calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas'en papier ou ei carton

- autres

ex Chapitre 50 Soie; 4 l'exclusion des:

. ",

ex 5003 • Déchets de soie (y compris les

cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires • conférant le caractère de produit originaire

(3) (4) Fabrication dans laquelle la valeur de | toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Fabrication À partir de matières servant à la fabrication du papier du • chapitre 47

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position qua le produit •

Fabrication à partir de matières de toure position, à l'exclușion des matières des n°* 4909 et 4911

:

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabricátion à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des n° 4909 et 4911 Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des. matières de la même position que le produit

Cardage ou peignage de déchets de soie