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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2)
ex 4820 Blocs de papier à lettre
ex 4823 Autres papiers, cartons, ouate
de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format ex Chapitre 49 Produits de l'édition, de la
presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ' .. ui dactylographiés et plans; d
l'exclusion des:
4909 Cartes postales imprimées ou
illustrées; cartes imprimées .'.. comportant des vœux ou des
messages personnels, même illustrées, avec ou sans enyeloppes, garnitures ou applications
·4910 .. Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs. de calendriers à effeuiller: •. = - calendriers dits "perpétuels"
on calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas'en papier ou ei carton
- autres
ex Chapitre 50 Soie; 4 l'exclusion des:
. ",
ex 5003 • Déchets de soie (y compris les
cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires • conférant le caractère de produit originaire
(3) (4) Fabrication dans laquelle la valeur de | toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit
Fabrication À partir de matières servant à la fabrication du papier du • chapitre 47
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position qua le produit •
Fabrication à partir de matières de toure position, à l'exclușion des matières des n°* 4909 et 4911
:
Fabrication:
- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Fabricátion à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des n° 4909 et 4911 Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des. matières de la même position que le produit
Cardage ou peignage de déchets de soie