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BULLETIN OFFICIEL
N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
Position SH Désignation du produit
(1) (2) 5004 à ex 5006 Fils de soie et fils de déchets
de soie
•
.'.=
•
5007 Țissus de solo ou de déchets
de soie: - - incorporant des fils de caoutchouc -autres
:. : . • :
Ouvraison ou fransfonation appliquée à des matières non, originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) Du (4) Fabrication à partir ('):
- de spie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, - d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement • travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou : - de matières servant à la fabrication • du papier
• Fabrication à partir de fils simples (") :
Fabrication & partir ('):
- de fils de coco,
- de fibres naturelles,
- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
- de papier,
Ou • Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage,
imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'exoède pas 47,5 % du prix départ' usine du produit
•