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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Position SH Désignation du produit

(1) (2) 5004 à ex 5006 Fils de soie et fils de déchets

de soie

•

.'.=

•

5007 Țissus de solo ou de déchets

de soie: - - incorporant des fils de caoutchouc -autres

:. : . • :

Ouvraison ou fransfonation appliquée à des matières non, originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) Du (4) Fabrication à partir ('):

- de spie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, - d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement • travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou : - de matières servant à la fabrication • du papier

• Fabrication à partir de fils simples (") :

Fabrication & partir ('):

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de papier,

Ou • Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage,

imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'exoède pas 47,5 % du prix départ' usine du produit

•