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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

•

•(1) (2) ox Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers;

fils et tissus de crin; à l'exclusion des:

5106 à 5110 Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin

: 5l11 ÷ 5113 Tissus de laine, de poils fins ou

grossiers ou de crin: - incorporant des fils de caoutchouc + • - autres

:

: •

•

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

.: Ouvraison ou transfornation appliquée à des matières non originaires

ponférant le caractère de produit originaire

(3) (4) Fabrication à partir de matières de toute position, à exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication à partir ():

- de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés on autrement travaillés pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni : peignées ou autremént travaillées pour la filature,

- de matières chimiques ou de pâtes : textiles, ou •

- de matières seryant à la fabrication du papier

Fabrication à partir de fils simples (')

Fabrication à partir ():

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou :

artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes

textiles, ou

- de papier,

Ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage,

thermofixage, lainage, calandrage, • opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage,

imprégnation, stoppage et

épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit