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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
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•(1) (2) ox Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers;
fils et tissus de crin; à l'exclusion des:
5106 à 5110 Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
: 5l11 ÷ 5113 Tissus de laine, de poils fins ou
grossiers ou de crin: - incorporant des fils de caoutchouc + • - autres
:
: •
•
N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
.: Ouvraison ou transfornation appliquée à des matières non originaires
ponférant le caractère de produit originaire
(3) (4) Fabrication à partir de matières de toute position, à exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication à partir ():
- de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés on autrement travaillés pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni : peignées ou autremént travaillées pour la filature,
- de matières chimiques ou de pâtes : textiles, ou •
- de matières seryant à la fabrication du papier
Fabrication à partir de fils simples (')
Fabrication à partir ():
- de fils de coco,
- de fibres naturelles,
- de fibres synthétiques ou :
artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes
textiles, ou
- de papier,
Ou
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage,
thermofixage, lainage, calandrage, • opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage,
imprégnation, stoppage et
épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit