N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
105
BULLETIN OFFICIEL
Position S#I Désignation du produit
(1) (2) ex Chapitre 52 Coton; à l'exclusion des:
5204 à 5207 Fils de coton'
:
: 5208 & 5212 Tissus de coton:
- incorporant des fils de caoutchouc - autres
......
- • - Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caracțère de produit originaire
(3) ou (4)* Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des .. matières de la même position que le praduit
Fabrication à partir ():
- de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaitlés pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
- de matières servant à la fabrication du papier
Fabrication à partir de fils simples (*) : Fabrication à partir ('):
- de fils de coco,
- de fibres naturelles,
- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes : textiles, ou
- de papier,
ou
Impression accompagnée d'au moins • deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage,
thermofixago, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage,
imprégnation, stoppage et
épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
-
-