BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

Page 105 sur 273

OCRÉdition des conventions internationales (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

105

BULLETIN OFFICIEL

Position S#I Désignation du produit

(1) (2) ex Chapitre 52 Coton; à l'exclusion des:

5204 à 5207 Fils de coton'

:

: 5208 & 5212 Tissus de coton:

- incorporant des fils de caoutchouc - autres

......

- • - Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caracțère de produit originaire

(3) ou (4)* Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des .. matières de la même position que le praduit

Fabrication à partir ():

- de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaitlés pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier

Fabrication à partir de fils simples (*) : Fabrication à partir ('):

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes : textiles, ou

- de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins • deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage,

thermofixago, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage,

imprégnation, stoppage et

épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

-

-