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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2) ex Chapitre 53 Autres fibres textiles vøgotales

fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des:

Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier

• 5309 à 5311 Tissus d'autres fibres textiles

végétales; tissus de fils de papier:

- incorporant des fils de caoutchouc

- autres

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Fabrication à partir de matières de . toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication à partir ("): 1- - de soie grège ou de déchets de soie,

cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni poignées cu autrement travaillées pour la filature,

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier •

Fabrication à partir de fils simples ()

Fabrication à partir (®):

- de fils de coco,

- de fils de jute,

...- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissago (telles que lavage, • blanchiment, mercerisage,

thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage,

imprégnation, stoppage et

épincotage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés • - n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit