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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2) ex Chapitre 53 Autres fibres textiles vøgotales
fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des:
Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier
• 5309 à 5311 Tissus d'autres fibres textiles
végétales; tissus de fils de papier:
- incorporant des fils de caoutchouc
- autres
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) ou (4) Fabrication à partir de matières de . toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication à partir ("): 1- - de soie grège ou de déchets de soie,
cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni poignées cu autrement travaillées pour la filature,
- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
- de matières servant à la fabrication du papier •
Fabrication à partir de fils simples ()
Fabrication à partir (®):
- de fils de coco,
- de fils de jute,
...- de fibres naturelles,
- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
- de papier,
ou
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissago (telles que lavage, • blanchiment, mercerisage,
thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage,
imprégnation, stoppage et
épincotage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés • - n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit