N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2) 5401 à 5406 • Fils, monofilaments et fils de
filaments synthétiques ou artificiels
:
5407 et 5408 Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels: • incorporant des fils de caoutchouc - autres
5501 à 5507 : Fibres synthétiques ou artificielles discontinues • :
Ouvreison ou trensformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) Ou (4) Fabrication à partir ():
. de sote grège ou de déchets de soie. cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées
• pour la filature,
- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
- de matières servant à la fabrication du papier
Fabrication à paitir de fils simples ()
Fabrication à partir ():
- de fils de coco,
- de fibres naturelles,
- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
- de papier,
ou
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage,
imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés _ n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles