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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2) 5401 à 5406 • Fils, monofilaments et fils de

filaments synthétiques ou artificiels

:

5407 et 5408 Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels: • incorporant des fils de caoutchouc - autres

5501 à 5507 : Fibres synthétiques ou artificielles discontinues • :

Ouvreison ou trensformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) Ou (4) Fabrication à partir ():

. de sote grège ou de déchets de soie. cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées

• pour la filature,

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier

Fabrication à paitir de fils simples ()

Fabrication à partir ():

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage,

imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés _ n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles