108
N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2) 5508 & 5511 Fils à coudre et autres fils de
fibres synthétiques ou artificielles discontinues -
5512 à 5516 Tissus de fibres synthétiques or artificielles discontinues: - incorporant des fils de caoutchouc
- autres
•
ex Chapitre 56 Quates, feutres et non tissés; fils spéciaux; fcelles, cordes et cordages; articles de corderie; # - l'exclusion des:
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) ou (4) Fabrication à partir ():
- de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, - de fibres naturelles noi cardées ni peignées ou autrement travaillées • pour la filature,
- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
- de matières servant à la fabrication du papier •
Fabrication à partir de fils simples (')
Fabrication à partir ('):
- de fils de coco,
- de fibres naturelles,
- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
- de papier,
Qu
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
Fabrication à partir ():
- de fils de coco,
- de fibres naturelles,
- de matières chimiques ou de pates textiles, ou
- de matières servant à la fabrication du papier