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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2) 5508 & 5511 Fils à coudre et autres fils de

fibres synthétiques ou artificielles discontinues -

5512 à 5516 Tissus de fibres synthétiques or artificielles discontinues: - incorporant des fils de caoutchouc

- autres

•

ex Chapitre 56 Quates, feutres et non tissés; fils spéciaux; fcelles, cordes et cordages; articles de corderie; # - l'exclusion des:

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Fabrication à partir ():

- de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, - de fibres naturelles noi cardées ni peignées ou autrement travaillées • pour la filature,

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier •

Fabrication à partir de fils simples (')

Fabrication à partir ('):

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de papier,

Qu

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partir ():

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de matières chimiques ou de pates textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier