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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

109

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2) 5602 Feutres, même imprégnés,

enduits, recouverts ou stratifiés - feutres aiguilletés

- autres

•

5604 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des n° 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchone ou de matière plastique: ~ fils et cordes de aoutchouo, - recouverts de textiles

- autres

Ouvraison ou transformation appliqué à des matières non originaires

conférant le caractère do produit originaire

(3) ou (4)

Fabrication à partir (®): - de fibres naturelles, ou - de matières chimiques ou de pâtes textiles

Toutefois:

- des fils de filaments de polypropylèno du n° 5402, - des fibres de polypropylène des п° 5503 ou 5506, o - des câbles de filaments de polypropylène du n° 5501, dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir ("): - de fibres naturelles,

- de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou • • de matières chimiques ou de pâtes textiles

•

•

Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles

Fabrication à partir (®):

- de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

• de matières chimiques ou de pâtes - textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier