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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

:

. Position SH Désignation du produit

(1) (2)

5605. Filés métalliques et fils

métullisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires - des n' s404 au 5405, combinés

aveo du métal sous forne de fils, de lames ou de poudres, ou - recouverts de métal

-

5606 Fils guipés, lanes et formes

similaires des n" 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du : n° 5605 et autres que les fils de

crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette"

Chapitre 57• • Tapis et autres revêtements de

sol en matières textiles: - en feutre aiguilleté

. 7...

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Fabrication à partir (): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées au autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication : du papier

Fabrication à partir ('): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, on

- de matières servant à la fabrication du papier - a. .

Fabrication à partir ('): - de fibres naturelles, ou - de matières chimiques ou de pâtes textiles

Toutefois:

- des fils de filaments de polypropylène du n° 5402, - des fibres discontinues de polypropylène des n° 5503 ои 5506, ou

- des câbles de filaments de • polypropylène du n° 5501, dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans fous les cas, inférienr à 9, décitex, peuvent : être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit De la toile de jute peut être utilisée en tant que support