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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
:
. Position SH Désignation du produit
(1) (2)
5605. Filés métalliques et fils
métullisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires - des n' s404 au 5405, combinés
aveo du métal sous forne de fils, de lames ou de poudres, ou - recouverts de métal
-
5606 Fils guipés, lanes et formes
similaires des n" 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du : n° 5605 et autres que les fils de
crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette"
Chapitre 57• • Tapis et autres revêtements de
sol en matières textiles: - en feutre aiguilleté
. 7...
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) ou (4) Fabrication à partir (): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées au autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
- de matières servant à la fabrication : du papier
Fabrication à partir ('): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, on
- de matières servant à la fabrication du papier - a. .
Fabrication à partir ('): - de fibres naturelles, ou - de matières chimiques ou de pâtes textiles
Toutefois:
- des fils de filaments de polypropylène du n° 5402, - des fibres discontinues de polypropylène des n° 5503 ои 5506, ou
- des câbles de filaments de • polypropylène du n° 5501, dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans fous les cas, inférienr à 9, décitex, peuvent : être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit De la toile de jute peut être utilisée en tant que support