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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

111

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

- en autres feutres

•

-autres

ex Chapitre 58 Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; & l'exclusion des: - incorporant des fils de caoutchouc - autres

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originatres

conférant lo caractère de produit originaira

(3) ou (4) Fabrication à partir ():

- de fibres naturelles, non cardées ni poignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

- de matières chímiques ou de pâtes textiles

Fabrication à partir (*):

- de fils de coco ou de jute, - de fils de filaments synthétiques ou artificiels,

- de fibres naturelles, ou - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature De la toile de jute peut être utilisée en tant que support

Fabrication à partir de fils simples ()

Fabrication à partir ():

- de fibres naturelles,

• de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou - de matières chimiques ou de pâtes textiles

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, • thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage. imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excèdo pas 47,5 % du prix départ usine du produit