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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

5805 • Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Béauvais et similaires) et tapisseries i l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées 5810 Broderies en pièces, en bandos

au en motifs

5901 Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, dos types * utilisés pour la reliure, le

cartonnage, la gainerie ou . usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougrai et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie 5902 Nappes tramées pour - pneumatiques obtenues à partir

de fils à haute ténncité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de

=

rayonne viscose:

- contenant 90% ou moins en poids de matières textiles - autres

5903 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 5902

• . =

: Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(3) (4) brication a partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que

- le produit

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exolusion des matières de la même position que le .produit, et

» dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du príx départ usine du produit

Fabrication à partir de fils

•

!

Fabrication à partir de fils

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles Fabrication & partir de fils oul

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent; décatissage, imprégnation, stoppage et • épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit