N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
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Position SH Désignation du produit
• (1) (2). 5904 Linoléums, même découpés; .
revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
5905 Revêtements muraux en matières textiles: - imprégnés, enduits ou :
recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières - autres
5906 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 5902; : - tissus de bonneterie
•
•
- autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles - autres
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires -
conférant le caractère de produit originaire
. (3) oul (4) • Fabrication à partir de fils ()
Fabrication à partir de fils
Fabrication a partir (): - de fils de coco,
- de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou cardées ni peignides ou autrement artificielles discontinues non
travaillées pour la filature, ou - de matières chimiques ou de . pâtes textiles
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissago (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), & condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5% du prix départ usine du produit
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Fabrication à partir (®): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou - de matières chimiques ou de • pâtes textiles
Fabrication à partir de matières chimiques
Fabrication à partir de fils