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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

....

Position SH Désignation du produit

• (1) (2). 5904 Linoléums, même découpés; .

revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés

5905 Revêtements muraux en matières textiles: - imprégnés, enduits ou :

recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières - autres

5906 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 5902; : - tissus de bonneterie

•

•

- autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles - autres

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires -

conférant le caractère de produit originaire

. (3) oul (4) • Fabrication à partir de fils ()

Fabrication à partir de fils

Fabrication a partir (): - de fils de coco,

- de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou cardées ni peignides ou autrement artificielles discontinues non

travaillées pour la filature, ou - de matières chimiques ou de . pâtes textiles

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissago (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), & condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5% du prix départ usine du produit

•

Fabrication à partir (®): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou - de matières chimiques ou de • pâtes textiles

Fabrication à partir de matières chimiques

Fabrication à partir de fils