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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) - : (2)'

5907 Autres tissus imprégnés, - enduits ou recouverts; toiles

peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou

usages analogues

........a. 5908 Mèches tisséos, tressées.ou :

tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées : servant à leur fabrication,

même imprégnés:

-

- manchons à

incandescence, imprégnés autres

- • 5909 à 5911 Produits et articles textiles pour

usages techniques:

- disques et couronnes à polir, ..- autres qu'en feutro, du - - n° 5911

- tissus feutrés ou non, dos"

• types communément utilisés sur les machines à papier eu pour d'autres usages techniques; même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans ......... fin, à chaîres et/ou & traines

simples ou muftiples, ou •tissés à piet, à chaînes et/ou à trames multiples du n° 5911

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transfornation appliquée à des matières non originatres

conférant le caractère de produit originaire

(3) oul (4) Fabrication à partir de fils ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (tolles que lavage,

• blanchiment, mercerisnge, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, • imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés , n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

$=.. •

Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

• Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du n°6310 • Fabrication à partir (®):

- de fils de coco,

- des matières suivantes:

- fils de polytétrafluoroéthylène (®), - fils de polyamide, retors et

enduits, imprégnés ou couverts de résine pliénolique,

- fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,