BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Le Comité Technique Mixte de Suivi se réunira une fois par un, alternativement au Maroc et au Sénégal, pour faire le bilan de l'année écoulée et définir le nouveau programme d'application de la coopération sanitaire. La date et l'ordre du jour de ces réunions seront fixés par échange de courrier officiel.

ARTICLE 6 MODIFICATIOI

Chaque Partie peut, à tout moment, notifier à l'autre Partie son désir de voir

modifier le présent Protocole d'Accord.

ARTICLE Z

•

ENTREE EN VIGUEUR

Le présent Protocole d'Accord entre en vigueur, provisoirement, à la date de sa signature et, définitivement, après notification, par chacune des Parties, de l'accomplissement des formalités constitutionnelles propres à chaque pays.

Fait à Dakar, le 3/03/2005 en double exemplaires original en langues Arabe et Française, les deux textes faisant également foi.

POUR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

Mohammed Cheikh BIADILLAH

Ministre de la santé

POUR LE GOUVERNEMENT ›E LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Issa Mbaye SAMB Ministre de la santé et de la Prévention médicale