N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 13
Dahir n° 1-16-92 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal ;
Vu la loi n° 57-15 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-16-72 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
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