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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 197

ANNEXE VI DÉCLARATION COMMUNE

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concernant la Principauté d'Andorre

1. Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont

acceptés: par les parties contractantes autres que Union: européenne comme produits originaires de l'Union m: européenne au sens de la présente convention. La conven au sagique prisets noves pour la défimition du caractère originaire des produits mentionés ci-

desconvention sapplique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-

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