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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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20 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Dahir n° 1-16-98 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne ;

Vu l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal ;

Vu la loi n° 55-15 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-16-71 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.

Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

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