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Dahir

Dahir n° 1-16-98 du 23 mars 2021

portant publication de l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.

L'essentiel

Le dahir n° 1-16-98 du 23 mars 2021 portant publication de l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal est publié au Bulletin officiel n° 6 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2021, page 20 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-16-98
Date de l'acte
23 mars 2021
Édition arabe
BO conventions arabe n° 6 du 6 avril 2021, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-16-9823 mars 2021 : Date de l'acte ; 6 avril 2021 : Publication, BO conventions n° 6 du 6 avril 202123 mars 20216 avril 202123 mars 2021 : Date de l'acte6 avril 2021 : Publication, BO conventions n° 6 du 6 avril 2021
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 6 du 6 avril 2021, page 20

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  • Loi n° 55-15 du 24 mai 2016

    portant approbation de l’Accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.

  • Dahir n° 1-16-71 du 24 mai 2016

    portant promulgation de la loi n° 55-15 portant approbation de l’Accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.

Dans le même numéro

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021, édition française : 273 pages, 6 actes.

Voir les 6 actes du BO n° 6

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