BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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Quatrième année - N° 6

ISSN 0851 - 1217

23 chaabane 1442 (6 avril 2021)

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Prix du numéro : 20 DH

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EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale........ 250 DH 400 DH Edition de traduction officiell...... .... 150 DH 200 DH Edition des conventions internationales. 150 DH 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH

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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe

SOMMAIRE Pages

Royaume du Maroc et République du Sénégal :

• Accord de coopération culturelle et éducative. Dahir n° 1-09-183 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021)

portant publication de l'Accord de coopération culturelle et éducative, fait à Rabat le 17 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal........................ 3

• Protocole d'Accord dans le domaine de la santé publique.

Dahir n° 1-09-298 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication du Protocole d'Accord dans le domaine de la santé publique, fait à Dakar le 3 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal. . . . 8

Pages • Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture.

Dahir n° 1-16-92 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal................................ 13

• Accord d'assistance administrative mutuelle

en matière douanière.

Dahir n° 1-16-98 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.................................. 20

Sommairen° 6

Actes cités sur cette page