BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Convention régionale sur les règles d'origine

préférentielles paneuroméditérranéennes.

Dahir n° 1-14-82 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021)

portant publication de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles

paneuroméditérranéennes, faite à Bruxelles le

18 avril 2012 ................. ... 34

Pages Accord relatif aux services aériens entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.

Dahir n° 1-17-86 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda ...... . . . . 230

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