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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Pages Convention régionale sur les règles d'origine
préférentielles paneuroméditérranéennes.
Dahir n° 1-14-82 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021)
portant publication de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles
paneuroméditérranéennes, faite à Bruxelles le
18 avril 2012 ................. ... 34
Pages Accord relatif aux services aériens entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.
Dahir n° 1-17-86 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda ...... . . . . 230