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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 3

Dahir n° 1-09-183 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord de coopération culturelle et éducative, fait à Rabat le 17 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord de coopération culturelle et éducative, fait à Rabat le 17 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération culturelle et éducative, fait à Rabat le 17 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.

Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

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