Loi n° 21-13 du 6 mars 2014
portant approbation de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneruroméditerranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012.
Dahir
portant publication de la Convention
Le dahir n° 1-14-82 du 23 mars 2021 portant publication de la Convention est publié au Bulletin officiel n° 6 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2021, page 34 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant approbation de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneruroméditerranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012.
portant promulgation de la loi n° 21-13 portant approbation de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneruroméditerranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012.
BO conventions n° 6 du 6 avril 2021, édition française : 273 pages, 6 actes.
portant publication de l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
portant publication du Protocole d'Accord dans
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-14-82. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.