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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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34 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) Dahir n° 1-14-82 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention

régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditérranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditérranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012 ;

Vu la loi n° 21-13 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-14-19 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) ;

Vu la notification portant dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, faite à Bruxelles le 6 mai 2019,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditérranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012.

Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

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