BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 35

CONVENTION RÉGIONALE SUR LES RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES

PANEUROMÉDITERRANÉENNES

L'UNION EUROPÉENNE.

L'ISLANDE,

•LA PRINCIPAUTÉ DE LIECHTENSTEIN, LE ROYAUME DE NORVÈGE,

'LA CONFÉDÉRATION SUISSE, . ci-après dénommés "les États de l'AELE", LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE, LA RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE, . L'ÉTAT D'ISRAËL,

LE ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE. LA RÉPUBLIQUE LIBANAISE,

LE ROYAUME DU MAROC,

L'ORGANISATION DE LIBÉRATION DE LA PALESTINE, AGISSANT POUR LE COMPTE DE L'AUTORITÉ PALESTINIENNE DE LA CISJORDANIE ET DE LA BANDE DE GAZA, LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, L'A RÉPUBLIQUE TUNISIENNE,

ET LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE, ci-après dénommés "les participants au processus de Barcelone", LA RÉPUBLIQUE D'ALBANIE,

LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE,

LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,

L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE, LE MONTÉNÉGRO,

LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE

AINSI QUE LE KOSOVO (AU SENS DE LA RÉSOLUTION 1244(1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES).

ci-après dénommés "les participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne"", LE RÖYAUME DU DANEMARK, EN CE QUI CONCERNE LES ÎLES FÉROÉ, ci-après dénommé "les Îles Féroé".

ci-après ensemble dénommés "parties contractantes",