Loi n° 08-17 du 30 août 2017
portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.
Dahir
portant publication de l'Accord relatif
Le dahir n° 1-17-86 du 23 mars 2021 portant publication de l'Accord relatif est publié au Bulletin officiel n° 6 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2021, page 230 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.
portant promulgation de la loi n° 08-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.
BO conventions n° 6 du 6 avril 2021, édition française : 273 pages, 6 actes.
portant publication de la Convention
portant publication de l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-17-86. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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