Dahir n° 1-17-86 du 23 mars 2021
portant publication de l'Accord relatif
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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021
portant publication de l'Accord relatif
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230 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) Dahir n° 1-17-86 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord relatif
aux services aériens, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord relatif aux services aériens, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda ;
Vu la loi n° 08-17 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-17-33 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux services aériens, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.
Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.
portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.
portant promulgation de la loi n° 08-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.