BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 221

ANNEXER . Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises *"! «'ayant subi une ouvraison ou une transformation en Algérie, au Maroc, " en Tunisie ou en Turquie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel

La déclaration du fournisseur, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes. tíis ."!.н.;

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