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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
:
« trales DÉCLARATION À LONG TERME DU FOURNISSEUR
relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation en Algérie, au Maroc,
« en Tunisie ou en Turquie sans acquérir le caractère originaire à titre préférentiel
Je soussigné, fournisseur des, marchandises énumérées dans le présent document qui sont régulièrement envoyées à
("', déclare que
.... ..... ('', déclare que:
"••• .....
1. les matières figurant cl-après, quine sont pas originaires de 'Älgérie, du Maroc, de la Tunisie, ou de la Turquie ont.
été utilisées en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie pour la production des marchandises en question:
Désignation des Désignation des marchandises fournies matières (2) originaires
utilisées
Position SH des Valeur des ' not matières non matières non
originaires originaires utilisées (3) utilisées (344)
:
Total
2. toutes les autres matières utilisées en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie pour la production des marchandises en question sont originaires de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie, ou de la Turquie;
mi les marchandises figurant ci-après ont fait l'objet d'une ouvraison ou transformation hörs de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie, ou de la Turquie conformément à l'article 11 de l'appendicé I de la Convention régionale sur les règles . " d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes et y ont acquis la valeur ajoutée totale précisée ci-dessous:
1 Déainyotion Joe mentho
Désignation des marchandises fournies
Valeur ajoutée totale acquise hors de de l'Algérie, du - Maroc, de la Tunisie ou de la Turquie (5)