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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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224 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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ANNEXEE ...::.. Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison

ou une transformation dans un Etat de l'ABLE ou en Tunisie

sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel ""."

La déclaration du-fournisseur, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page, Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.