BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 227

:.. ". ; ... ANNEXE F Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison

ou une transformation dans un État de l'AELE ou en Tunisie

sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel

- La déclaration du fournisseur, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de " . page, II n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.