46 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
c) le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements; d). le repassage ou le pressage des textiles;
e) . les opérations simples de peinture et de polissage;
f) : le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz; g) les opérations consistant à ajouter des colorants au sucre ou à former des morceaux de sucre; h) l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;
i) l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;
j) le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le calibrage, l'assortiment (y compris la composition de jeux de % marchandises); la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étui, en boites ou la fixation, sur cartes; sur
planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;
1). l'apposition ou 'impression sur les produits ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes, de logos et d'autres signes distinctifs șimilaires;
m) le simple mélange de produits, même d'espèces différentes;
n) le mélange de sucre et de toute autre matière;
0) le simple assemblage de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties; le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n); 9).. ' l'abattage des animaux.
Toutes les opérations effectuées dans la partie contractante exportatrice sur un produit déterminé seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée ' insuffisante au sens du paragraphe 1.
ARTICLE 7
Unité à prendre en considération 1. L'unité à prendre en considération pour l'application de la présente convention est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé. Il s'ensuit que:
a) lorsqu'un produit composé d'un groupe ou assemblage d'articles est classé dans uné seule position aux termes du système harmonisé, l'erisemble constitue l'unité à prendre en considération; b) lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du
système-harmonisé, les dispositions de la présente convention s'appliquent à chacun de cos produits pris individuellement..
• Lorsque, en application de la règle générale n° 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.
ARTICLE 8
Accessoires, pièces de rechange et outillage Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, úne machine, un appareil ou un véhicule qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part sont considérés comme ormant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré,
ARTICLE 9
Assortiments
Les assortiments au sens de la règle générale n° 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.
..: • ARTICLE 10
Éléments neutres
: Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui
pourraient être utilisés dans sa fabrication:
a) énergie et combustibles;
installations et équipements;
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