N° 7 - 21 ramadan 1442 (4-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 241
Article 22
Les Parties décident de l'élaboration conjointe d'un site Internet disposant des moyens et des outils nécessaires pour permettre un dialogue utile et permanent entre les différents partenaires et acteurs de la coopération, objet de la présente Convention.
Titre V : Etablissements d'Enseignement, de Formation, Institutions
Culturelles et Centres de Recherche
Article 23
Chacune des Parties favorisera sur son territoire, et sous réserve d'une autorisation préalable délivrée par le Ministère de tutelle, l'établissement d'institutions culturelles, de centres de recherche et d'établissements scolaires de l'autre Partie, en renforçant le développement de la collaboration déjà existante en la matière.
Article 24
La présente Convention s'applique exclusivement aux établissements et institutions définis en annexes A et B faisant partie intégrante de la Convention.
Toute création ultérieure d'un établissement similaire ou ouverture d'annexes d'établissements existants fera l'objet d'un accord préalable sous forme d'échange de lettres entre les Parties, par voie diplomatique.
Article 25
La suppression d'un de ces établissements doit faire l'objet d'une déclaration préalable permettant au Gouvernement de l'Etat de résidence de formuler ses observations et ses suggestions afin de parvenir, dans toute la mesure du possible, à un accord sur les modalités de cette suppression.
Article 26
's dispositions particulières relatives aux établissements d'enseignement, institutions administrait etins diers chenehes si la prienis Conventionier et le Second Protocoles
Titre VI : Dispositions Finales.
Article 27
La présente Convention abroge la Convention de Coopération Culturelle, Scientifique et Technique du 31 juillet 1984.
Ses dispositions s'appliquent aux agents régis par la Convention de Coopération Culturelle, Scientifique et Technique du 31 juillet 1984, à la faveur du renouvellement de leur contrat.
Article 28
Sont annexés à la présente convention les protocoles suivants :