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BO conventions n° 8 du 1er juin 2021

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296 BULLETIN OFFICIEL N° 8 - 20 chaoual 1442 (1e'-6-2021)

b) lorsqu'en principe les femmes et les enfants de toutes les personnes

de la période active de sa vie, des cotisations dont le nombre moyen annuel atteint un chiffre prescrit.

2. Lorsque l'attribution de la prestation mentionnée au paragraphe 1 st subordonnée à l'accomplissement d'une période minimum de cotisatio u d'emploi, une prestation réduite doit être garantie au moins

a) à une personne protégée dont le à une personne protégée dont le soutien de famille a acconempion les règles prescrites, un stage de 5 années de cotisation ou d'emploi ; b) lorsqu'en principe les femmes et les enfants de toutes les personnes

actives sont protégés, à une personne protégée dont le soutien de famille a accompli un stage de trois années de cotisation, à la condition qu'ait été versée, au nom de ce soutien de famille, au cours de la période active de sa vie, la moitié du nombre moyen annuel de cotisations prescrit auquel se réfère l'alinéa b) du paragraphe 1 du présent article.

3. Les dispositions du paragraphe 1 du présent article seront considérées comme satisfaites lorsqu'une prestation calculée conformément a la Parties XI, mais selon un pourcentage inférieur de 10 unités à celui qui est indiqué dans le tableau annexé à cette Partie pour le bénéficiaire-type, est au moins garantie à toute personne protégée dont le soutien de famille a accompli, selon des règles prescrites, 5 années de cotisation, d'emploi ou de résidence.

4. Une réduction proportionnelle du pourcentage indiqué dans le tableau annexé à la Partie XI peut être opérée lorsque le stage pour la prestation qui correspond au pourcentage réduit est supérieur a 5 ans de cotisatio u d'emploi. mais inférieur à 15 ans de cotisation ou d'emploi. Une pres tation réduite sera attribuée conformément au paragraphe 2 du présent article.

5. Pour qu'une veuve sans enfant présumée incapable de subvenir à ses propres besoins, ait droit à une prestation de survivant, une durée minimum du mariage peut être prescrite.

Article 64

Les prestations mentionnées aux articles 62 et 63 doivent être accordées pendant toute la durée de l'éventualité.

PARTIE XI. CALCUL DES PAIEMENTS PÉRIODIQUES

Article 65

1. Pour tout paiement périodique auquel le présent article s'applique, le montant de la prestation, majoré du montant des allocations familiales

, devra être tel que, pour le bénéficiaire-type visé au tableau annexé à la présente Partie, il soit au moins égal, pour l'éventualité en question, au pourcentage indiqué dans ce tableau par