N° 8 - 20 chaoual 1442 (1e'-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 297
rapport au total du gain antérieur du bénéficiaire ou de son soutien de protége ayant les met des alges de samiliale servies à une personne
rotégées ou leurs soutiens de famille sont répartis en classes suivant leurs gains, le gain antérieur pourra être calculé d'après les gains de bas
3. Un maximum pourra être prescrit pour le montant de la prestation u pour le gain qui est pris en compte dans le calcul de la prestation, sou réserve que ce maximum soit fixé de telle sorte que les dispositions du éserve aue ce maximum soit fixé de telle sorte que les dispositions d paragraphe 1 du présent article soient remplies lorsque le gain antérieur du bénéficiaire ou de son soutien de famille est inférieur ou égal au salaire d'un ouvrier masculin qualifié.
4. Le gain antérieur du bénéficiaire ou de son soutien de famille, le salaire de l'ouvrier masculin qualifié, la prestation et les allocations familiales seront calculés sur les mêmes temps de base.
5. Pour les autres bénéficiaires, la prestation sera fixée de telle sorte qu'elle soit dans une relation raisonnable avec celle du bénéficiaire-type.
6. Pour l'application du présent article un ouvrier masculin qualifié sera :
a) soit un ajusteur ou un tourneur dans l'industrie mécanique autre que l'industrie des machines électriques ;
b) soit un ouvrier qualifié type défini conformément aux dispositions du paragraphe suivant ;
c) soit une personne dont le gain est égal ou supérieur aux gains de 75 pour cent de toutes les personnes protégées, ces gains étant déterminés sur une base annuelle ou sur la base d'une période plus courte, selon ce qui sera prescrit ;
d) soit une personne dont le gain est égal à 125 pour cent du gain moyen de toutes les personnes protégées.
7. L'ouvrier qualifié type pour l'application de l'alinéa b) du paragraphe précedent sera choisi dans la classe occupant le plus grand nombre de personnes du sexe masculin protégées pour l'éventualité considérée, ou de soutiens de famille de personnes protégées, dans la branche qui occupe elle-même le plus grand nombre de ces personnes protégées ou de ces soutiens de famille ; à cet effet, on utilisera la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique, adoptée par le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies à sa septième session, le 27 août 1948, et qui est reproduite en annexe la srésente sessent à la présente convention, compte tenu de toute modification qui pourrait lui être apportée.
8. Lorsque les prestations varient d'une région à une autre, un ouvrier masculin qualifié pourra être choisi dans chacune des régions, conformément aux dispositions des paragraphes 6 et 7 du présent article.
9. Le salaire de l'ouvrier masculin qualifié sera déterminé sur la base du salaire pour un nombre normal d'heures de travail fixé soit par des conventions collectives, soit, le cas échéant, par la législation nationale ou en