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BO conventions n° 8 du 1er juin 2021

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298 BULLETIN OFFICIEL N° 8 - 20 chaoual 1442 (1°'-6-2021)

10. Les montants des paiements périodiques en cours attribués pour

Article 66

Le otan dent amene le pen parle 1 a lima can, oe 1. Pour tout paiement périodique auquel le présent article s'applique,

l'éventualité en question, au pourcentage indiqué dans ce tableau par rapport au total du salaire du manœuvre ordinaire adulte masculin, et du montant des allocations familiales servies à une personne protégée ayant les mêmes charges de famille que le bénéficiaire-type.

2. Le salaire du manœuvre ordinaire adulte masculin, la prestation et les allocations familiales seront calculés sur les mêmes temps de base.

3. Pour les autres bénéficiaires, la prestation sera fixée de telle sorte qu'elle soit dans une relation raisonnable avec celle du bénéficiaire-type.

4. Pour l'application du présent article, le manœuvre ordinaire masculin sera :

a) soit un manœuvre-type dans l'industrie mécanique autre que l'industrie des machines électriques ;

b) soit un manœuvre-type défini conformément aux dispositions du paragraphe suivant.

5. Le manœuvre type pour l'application de l'alinéa b) du paragraphe precedent sera choisi dans la classe occupant le plus grand nombre de personnes du sexe masculin protégées pour l'éventualité considérée, ou de soutiens de famille de personnes protégées, dans la branche qui occupe elle-meme le plus grand nombre de ces personnes protégées ou de ces soutiens de famille; a cet effet, on utilisera la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique, adoptée par le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies a sa septième session, le 27 août 1948, et qui est reproduite en annexe lui être apportée. à la présente convention, compte tenu de toute modification qui pourrait

6. Lorsque les prestations varient d'une région à une autre, un manœuvre ordinaire adulte masculin pourra être choisi dans chacune des régions, conformément aux dispositions des paragraphes 4 et 5 du présent article.

sar a ba co due alais pour unes soir, le cas d'heure, de tral fise soit 7. Le salaire du manœuvre ordinaire adulte masculin sera déterminé

nationale ou en vertu de celle-ci, soit par la coutume, y compris les allo-