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BO conventions n° 8 du 1er juin 2021

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284 BULLETIN OFFICIEL N° 8 - 20 chaoual 1442 (1°-6-2021)

PARTIE III. INDEMNITÉS DE MALADIE

Article 13

Tout Membre pour lequel la présente Partie de la convention est en vigueur doit garantir aux personnes protégées l'attribution d'indemnités de maladie, conformément aux articles ci-après de ladite Partie.

Article 14

driver motté ce et etraitant la suspension du ta de tea durée est d'un état morbide et entraînant la suspension du gain telle qu'elle est

définie par la legislation nationale.

Article 15

Les personnes protégées doivent comprendre :

prescrites de salariés, formant au total 50 pour ent au moins de l'ensemble des salaries

) soit des catégories prescrites de la population active, formant au total

) pour cent au moins de l'ensemble des résidants ;

pendant l'éventualité de larticle pas des limites prescrites conformément aux dispositions

d) soit, lorsqu'une déclaration a été faite en application de l'article 3, des catégories prescrites de salariés, formant au total 50 pour cent au moins de l'ensemble des salariés travaillant dans des entreprises industrielles qui emploient 20 personnes au moins.

Article 16

1. Lorsque sont protégées des catégories de salariés ou des catégories de la population active, la prestation sera un paiement périodique calculé conformément aux dispositions soit de l'article 65, soit de l'article 66.

2. Lorsque sont protégés tous les résidants dont les ressources pendant l'éventualité n'exèdent pas des limites prescrites, la prestation sera un paiement périodique calculé conformément aux dispositions de l'article 67.

Article 17

La prestation mentionnée à l'article 16 doit, dans l'éventualité couverte, être garantie au moins aux personnes protégées qui ont accompli un stage pouvant être considéré comme nécessaire pour éviter les abus.

Article 18

1. La prestation mentionnée à l'article 16 doit être accordée pendant