Arrêté conjoint n° 3180-16 du 9 mai 2016
autorisant la société « CLEAN MER sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « Mabrouka » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 08/2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6526 du 15 décembre 2016, page 20.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
autorisant la société « CLEAN MER sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « Mabrouka » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
formant règlement sur la pêche maritime et les textes pris pour son application المرجع القانوني
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance due au titre de l’exploitation d’une madrague.
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