Arrêté n° 748-06 du 27 avril 2006
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté conjoint
fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
L'arrêté conjoint n° 1045-06 du 31 mai 2006 fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières est publié au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 986 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
portant statut du personnel dans les entreprises minières
relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières
BO n° 5430 du 15 juin 2006, édition française : 37 pages, 40 actes.
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
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