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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1045-06 du 31 mai 2006

fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1045-06 du 31 mai 2006 fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières est publié au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 986 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1045-06
Date de l'acte
31 mai 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5428 du 8 juin 2006, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1045-0631 mai 2006 : Date de l'acte ; 15 juin 2006 : Publication, BO n° 5430 du 15 juin 200631 mai 200615 juin 200631 mai 2006 : Date de l'acte15 juin 2006 : Publication, BO n° 5430 du 15 juin 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5430 du 15 juin 2006, page 28

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Citer ce texte

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