Arrêté n° 748-06 du 27 avril 2006
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
commence sur cette page
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
commence sur cette page
fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie est fixée ainsi qu'il suit :
« Belgique :
«- Le grade académique de diplôme d'études spécialisées « en néphrologie, faculté de médecine, Université Libre de « Bruxelles, assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances « et des compétences délivrée par la faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca le 27 février 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii I 1427 (26 avril 2006).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 748-06 du 28 rabii I 1427 (27 avril 2006) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 7 mars 2006,
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus diplômes « équivalents au diplôme de spécialité médicale en « génécologie-obstétrique est fixée ainsi qu'il suit :
«….......
« Tunisie :
«..
bb b dä böü
N° 5430 - 18 joumada I 1427 (15-6-2006)
« France :
«........ .... . . . . «- Diplôme inter-universitaire de spécialisation de « gynécologie obstétrique, Université René « Descartes-Paris 5, assorti d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des compétences délivrée par la «Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat le « 16 janvier 2006.
«- Diplôme inter-universitaire de spécialisation de « gynécologie - obstétrique, Faculté de médecine de « Grenoble, Université Joseph Fourier, assorti d'une « attestation d'évaluation des connaissances des « compétences délivrée par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Marrakech le 8 février 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii I 1427 (27 avril 2006).
HABIB EL MALKI.
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONELLE,
Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 26, 27 et 31;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande, et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L'élection des délégués à la sécurité dans les entreprises minières aura lieu le vendredi 7 juillet 2006.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada I 1427 (31 mai 2006).
Le ministre Le ministre de l'emploi de l'énergie et des mines, et de la formation professionnelle,
MOHAMED BOUTALEB. MUSTAPHA MANSOURI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5428 du 11 joumada I 1427 (8 juin 2006).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
portant statut du personnel dans les entreprises minières
relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières