BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5430 du 15 juin 2006

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N° 5430 - 18 joumada I 1427 (15-6-2006)BULLETIN OFFICIEL987

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle n° 1046-06 du 3 joumada I 1427 (31 mai 2006) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie moderne, des mines et de la marine marchande, et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété et notamment ses articles 26 à 34 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande, et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté conjoint n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) susvisé est modifié ainsi qu'il suit.

« Article. 3. - Limites des circonscriptions :

«Les limites des circonscriptions des exploitations minières « souterraines, des découvertes et des unités de valorisation « minière, devant élire chacune un délégué à la sécurité, sont ainsi « fixées compte tenu de leur effectif inscrit.

« GROUPE OFFICE CHERIFIEN DES PHOSTPHATES « A) Zone de Khouribga :

« 1°° circonscription :

« - Découverte Sidi Daoui ;

« - Atelier Point « B » ;

« - Service méthodes et planning ;

« - Sidi Chennane ;

« 2º circonscription :

«- Découverte Mera El Arech ;

« - Ateliers centraux et garage ;

« - Service génie civil ;

«- Service achats locaux ;

«- Service électricité et eau ;

« - Recette X.

« 3° circonscription :

«- Tous les services de la direction traitement et embarquements

« (zone Khouribga) à l'exception des services administratifs « 400 - 401 - 402 et 404 ;

« B) Zone de Gantour (Centres de Youssoufia et Benguérir) : « 1°° circonscription :

« - Traitement Gantour :

« • Usine de Calcination, séchage et laverie. «- Services matériel « traitement » (PMG/PT/M) :

« • services électrique et mécanique ; «• service contrôle du matériel. « - Services gardiennage, économat ; « - Service méthodes et planning (PMG/PS/P et PMG/PT/P) ; « - Service géologie.

«2° circonscription :

«- Recettes III, VI, VIII et IX ; « - Services matériel « Maintenance centralisée » (PMG/LM) :

« • services électrique et mécanique ; « • service approvisionnements ; « • service contrôle du matériel ; « • service entretien habitat ; « 3º circonscription :

«- Tous les services gérés par PMG/L/A à l'exception

« des services 100, 110, 120, 45, 111, 112, 134, 170 et « 171.

« C) Zone de Jorf Lasfar :

« 1° circonscription :

«- services et ateliers de la division produits intermédiaires ; «- services et ateliers de la division production Acide

« phosphorique;

«- services et ateliers de la division production engrais ; « - EMAPHOS ;

« - projet nouvelle ligne acide phosphorique ; «- projet nouvelle ligne DAP ; « - service délégués à l'hygiène et à la sécurité. « 2º circonscription :

« - services et ateliers de la division maintenance centralisée ; « - services et ateliers de la division infrastructures ; «- services : Laboratoire central, prestations maritimes,

« gestion des flux et gardiennage ; «- IMACID,

« D) Zone de Safi :

« 1º circonscription :

«- tous les services de la division infrastructures de Safi, à

« l'exception des services 150, 160 et 170 ; «- services 801, 802, 804, 806 et 807 de la division

« maintenance centralisée (agents positionnés à PCS/PI «Port ») ;

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