BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5430 du 15 juin 2006

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988BULLETIN OFFICIELNº 5430 – 15 juin 2006

«- tous les services de la division Maroc-chimie, à

« l'exception des services 100, 110 et 120 ;

«- entités fonctionnelles de PCS et division maintenance

« centralisée :

« • transport chemins de fer ;

« • laboratoires ;

« • sécurité et environnement ;

«• division maintenance centralisée : services 801,

« 802, 804, 805, 806, 807 et 808 (à l'exception des « agents positionnés à PCS/PI, PCS/PP et PCS/PM). « 2º circonscription :

«- services 801, 802, 804, 805, 806 et 807 de la division « maintenance centralisée (agents posisionnés à PCS/PP « MP1 ») ;

«- tous les services de la division Maroc phosphore I, à

« l'exception des services 200, 210 et 220 ;

«- tous les services de la division Maroc phosphore II, à

« l'exception des services 300, 310 et 320 ;

« - services 801, 802, 804, 805, 806 et 807 de la division

« maintenance cetralisée (agents positionnés à PCS/PM « MP2 »).

« E) Zone de Laâyoune :

« 1°° circonscription :

«- Tous les services de la division extraction Boucraâ, à

« l'exception des services 200, 212 et 220.

« 2° circonscription :

«- Tous les services de la division traitement de

« Laâyoune, à l'exception des services 300, 312 et 313 ; « - service entretien habitat ;

« - service garage ;

«- magasins approvisionnements et distribution. « Les autres exploitation minières ne comprennent qu'une « circonscription.

« Toutefois, le nombre et les limites des circonscriptions « ainsi déterminées pourront être modifiés par suite des « changements survenus dans les travaux. »

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 3 joumada | 1427 (31 mai 2006)

Le ministre Le ministre de l'emploi de l'énergie et des mines, et de la formation professionnelle, MOHAMED BOUTALEB. MUSTAPHA MANSOURI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5428 du 11 joumada I 1427 (8 juin 2006).

N° 5430 - 18 joumada I 1427 (15-6-2006)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 989-06 du 12 rabii II 1427 (10 mai 2006) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la fédération nationale de la minoterie.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu la loi n° 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses, promulguée par le dahir n° 1-95-8 du 22 ramadan 1415 (22 février 1995), 1995), notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 2-96-305 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) pris pour l'application de la loi précitée n° 12-94, notamment son article 13,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est nommé commissaire du gouvernement auprès de la fédération nationale de la minoterie M. Kacem Hentour, chef de la division des affaires juridiques et du contentieux à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses.

ART. 2. - L'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2021-98 du 9 rejeb 1419 (30 octobre 1998) relatif à la désignation du commissaire du gouvernement auprès de la fédération nationale de la minoterie est abrogé.

ART. 3. - Le directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 rabii II 1427 (10 mai 2006).

MOHAND LAENSER.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5428 du 11 joumada I 1427 (8 juin 2006).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 537-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Alluminium du Maroc ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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