Décision n° 872-06 du 28 avril 2006
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Super Cerame ».
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attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Super Cerame ».
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portant retrait d'agrément en qualité de banque à la Banque nationale pour le développement économique.
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Après avis de la commission des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est retiré le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 accordé à la société « Aluminium du Maroc », pour ses activités de fabrication et de vente de profilés en alliage d'aluminium brut, laqué et anodisé, exercées sur les sites suivants :
- usine : Z.I., route de Tétouan, Tanger ;
- direction Commerciale : 6, avenue Jamal Eddora, Aïn
Sebaâ, Casablanca.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1222-04 du 13 joumada I 1425 (1°" juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Aluminium du Maroc ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce nº 984-89 du 9 kaada 1409 (13 juin 1989) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de certification des carreaux céramiques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « Super Cerame » pour les produits désignés ci-après, relevant de la norme marocaine NM ISO 13006 :
• carreaux céramiques de sol non émaillés groupe Bla, de
format : 20 cm x 20 cm ;
• carreaux céramiques de sol émaillés groupe BIla, de
format : 33 cm x 33 cm ;
• carreaux céramiques de mur émaillés groupe BIll, de formats :
23 cm x 33.5 cm, 25 cm x 35.5 cm et 25 cm x 40 cm, fabriqués dans l'unité « Super Cerame » de Casablanca sise, Km 10.5, route 110, Aîn Sebaa, Casablanca ;
• carreaux céramiques de sol émaillés groupe Blla, de
format : 33 cm x 33 cm ;
• carreaux céramiques de mur émaillés groupe BIII, de
format : cm cm x cm cm;
25 cm x 35.5 cm et 25 cm x 40 cm,
fabriqués dans l'unité « Super Cerame » de Kénitra sise, route de Tanger, Km 9, Kénitra.
ART. 2. - La société « Super Cerame » est autorisée à
apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 29 rabii I 1427 (28 avril 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5428 du 11 joumada I 1427 (8 juin 2006).
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 43, 44 et 99 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) portant agrément, en qualité de banque, de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu la demande formulée par la Banque nationale pour le développement économique en date du 16 mars 2006,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est retiré à la Banque nationale pour le développement économique, dont le siège social est sis à Rabat, place des Alaouites, l'agrément, en qualité de banque, octroyé à ladite société par l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994).
ART. 2. - La Banque nationale pour le développement économique cesse, de droit, d'exercer ses opérations, en qualité de banque, à douze heures (12 heures) du jour suivant la date de publication de la présente décision au « Bulletin officiel ».
ART. 3. - La liquidation de la Banque nationale pour le développement économique se fera conformément aux dispositions des articles 1065 à 1082 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et aux dispositions des articles 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques
relative aux sociétés anonymes