Arrêté n° 989-06 du 10 mai 2006
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la fédération nationale de la minoterie.
Décision
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Alluminium du Maroc ».
La décision n° 537-06 du 30 mars 2006 portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Alluminium du Maroc » est publiée au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 988 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la fédération nationale de la minoterie.
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
pris pour l'application de la loi n° 12-94
relatif à la désignation du commissaire du gouvernement auprès de la fédération nationale de la minoterie est abrogé
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5430 du 15 juin 2006, édition française : 37 pages, 40 actes.
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la fédération nationale de la minoterie.
modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie moderne, des mines et de la marine marchande, et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections
portant retrait d'agrément en qualité de banque à la Banque nationale pour le développement économique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/537-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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