Arrêté conjoint n° 390-63 du 18 juin 1963
relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie moderne, des mines et de la marine marchande, et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections
L'arrêté conjoint n° 1046-06 du 31 mai 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 987 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières
relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières
portant statut du personnel dans les entreprises minières
BO n° 5430 du 15 juin 2006, édition française : 37 pages, 40 actes.
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Alluminium du Maroc ».
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