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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1046-06 du 31 mai 2006

modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie moderne, des mines et de la marine marchande, et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1046-06 du 31 mai 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 987 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1046-06
Date de l'acte
31 mai 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5428 du 8 juin 2006, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1046-0631 mai 2006 : Date de l'acte ; 15 juin 2006 : Publication, BO n° 5430 du 15 juin 200631 mai 200615 juin 200631 mai 2006 : Date de l'acte15 juin 2006 : Publication, BO n° 5430 du 15 juin 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5430 du 15 juin 2006, page 29

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Mentions dans le Bulletin officiel

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