Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 1386-19 du 26 avril 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6782 du 30 mai 2019, page 148.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
formant code des investissements agricoles
relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
portant promulgation de la loi n° 06-01
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